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Comment déclarer sa retraite suisse en france ?

David Telerman|Dernière mise à jour : 26 janvier 2021

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impôts en Suisse et lafiscalité en Suisse Les sont complexes car les règles appliquées varient selon votre type de permis (frontière ou résident), votre niveau de salaire et votre canton de travail. En Suisse, les impôts sont également compliqués par le nombre de cantons (la fiscalité applicable diffère en partie d’un canton à l’autre et il existe de nombreuses exceptions).

Cependant, la méthode de calcul de l’impôt en Suisse est plutôt simple par rapport à d’autres pays. Nous vous proposons un résumé des éléments essentiels à retenir d’impôt en Suisse.

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Transfrontières et résidents : où payer vos impôts ?

Le lieu de paiement de vos impôts dépend de la combinaison de plusieurs facteurs : votre lieu de résidence, votre lieu de travail mais aussi certaines conditions particulières (notamment votre niveau de salaire).

Activité Lieu du logement Canton de travail Conditions particulières Lieux de paiement de la taxe
salarié France Genève, Zurich, Argovie Genève, Zurich, Argovie
salarié France Genève Conjoint travaillant en France ou dans les cantons de Bâle, Campagne bâloise, Berne, Jura, Neuchâtel, Soleure, Valais, Vaud Genève pour les recettes perçues à Genève. France ou d’autres cantons pour les revenus perçus dans ou dans les communes de France
salarié France Bâle, Campagne bâloise, Berne, Jura, Neuchâtel, Soleure, Valais, Vaud Retour en France tous les jours France (voir en bas du tableau le cas particulier de certains travailleurs frontaliers dans le canton de Vaud)
salarié Union européenne et AELE Tous les cantons Retour en France une fois par semaine (où se trouve la résidence principale), résidence en Suisse le reste du temps Suisse
indépendant France Bâle, Campagne bâloise, Berne, Genève, Jura, Neuchâtel, Soleure, Valais, Vaud Suisse
salarié ou travailleur indépendant Suisse Tous les cantons L’administration fiscale considère qu’une personne a séjourné en Suisse lorsque : — la personne y a résidé pendant au moins 30 jours sans interruption notable et y a exercé une activité lucrative, — la personne a résidé au moins 90 jours sans interruption importante sans avoir engagés dans toute activité lucrative. Suisse

Cas particulier dans le canton de Vaud : les travailleurs frontaliers travaillant dans le canton de Vaud et ayant un voyage de plus de 1h30 sont imposés à la source , contrairement aux conventions fiscales conclues entre la Suisse et la France. Ce n’est pas légal, mais les étapes pour gagner l’affaire ne sont pas simples à mettre en œuvre.

Les 3 principaux types d’impôts directs en Suisse

  • Impôts sur le revenu et le capital (impôts directs)
  • Taxes à la consommation (TVA…)
  • Impôts sur la possession et les dépenses (taxes sur les véhicules à moteur, les chiens…)

L’impôt sur le revenu est le fardeau le plus lourd pour la plupart des contribuables

La méthode de calcul de la taxe est différente d’un canton à l’autre. Toutefois, il vous sera demandé de déclarer vos impôts pour la dernière année, l’année suivante. En 2009, vous déclarerez votre revenu gagné en 2008.

Très schématiquement, le revenu imposable est le montant à partir duquel la taux d’imposition sera calculé. C’est la différence entre votre revenu brut (salaire…) et vos déductions.

Revenu imposable = Revenu brut — Déductions

Revenu brut : revenus provenant d’une activité salariée ou indépendante, rentes ou pensions, ainsi que ceux provenant de certains gains en capital (revenu du capital ou du capital immobilier) et toute autre source de revenu (par exemple, les gains de loterie).

Déductions  : elles représentent toutes les dépenses qui ont entraîné l’acquisition de revenus (p. ex. les frais de transport professionnel). Leur méthode de calcul et leur montant varient d’un canton à l’autre.

À ne pas confondre : « impôt à la source » et « tableau d’imposition à la source »

Les questions fiscales ne sont pas toujours les plus faciles à comprendre. Et c’est encore pire quand les termes utilisés se ressemblent. Ainsi, il n’est pas nécessaire de confondre :

  • Impôt à la source , qui est le prélèvement par votre employeur suisse du montant de l’impôt directement sur votre feuille de salaire. En tant qu’étranger, votre salaire net sera « réduit » mensuel d’un montant d’impôt signifie impôt à la source. Tous les travailleurs étrangers titulaires de permis B et L sont concernés, ainsi que les travailleurs transfrontaliers qui paient l’impôt sur le revenu en Suisse.
  • Le barème fiscal à la source , qui est un barème fiscal pour certains travailleurs étrangers (généralement ceux qui gagnent moins d’un certain salaire annuel, et les travailleurs transfrontaliers qui paient leurs impôts en Suisse, comme les frontaliers à Genève ou à Zurich).

Calculez votre montant d’impôt lorsque vous êtes résident

Tous les étrangers résidant avec un permis de travail B ou L, à quelques exceptions près, sont déduits à la source (l’impôt est directement soustrait de votre salaire et payé par votre employeur au service fiscal de votre canton).

Il s’agit alors du montant de votre salaire annuel, de votre statut et du canton où vous travaillez détermineront quel barème fiscal vous serez assujetti : l’échelle « source » ou le Échelle « ordinaire ».

  • Si votre salaire dépasse un certain seuil , vous devrez faire une déclaration d’impôt complète auprès des autorités fiscales cantonales et vous serez soumis au barème ordinaire. Vous serez alors soumis, comme tous les citoyens suisses et tous les étrangers sous le permis C, à l’impôt municipal (en plus de l’impôt fédéral et cantonal). Chaque canton et municipalité applique un taux d’imposition qui détermine une partie du montant de la taxe à payer. Ainsi, votre lieu de résidence, dans ce cas, aura une incidence directe sur le montant de l’impôt à payer. Dans le même canton, il existe de grandes différences entre la commune la plus intéressante et la moins intéressante. Les municipalités qui ont une charge fiscale plus faible ont souvent les loyers les plus élevés, et vice versa. Seul le lac Léman (région s’étendant de Genève à Lausanne) déroge à cette règle, car l’emplacement est tellement populaire que les prix des loyers restent élevés malgré un taux d’imposition élevé dans de nombreuses communes.
  • Si votre salaire est inférieur à ce seuil, vous serez alors soumis à l’annexe des impôts à la source, et ne fera généralement pas une déclaration d’impôt (ou vous devrez faire une déclaration simplifiée) .Votre montant d’impôt sera calculé sur la base d’un taux fixe , dont la grille est commun à tous les étrangers dans votre cas. Ici, c’est principalement votre situation familiale (célibataire, marié, célibataire sans enfant…) et votre salaire suisse qui détermineront l’impôt à payer. La municipalité il n’y a aucune influence sur le montant de l’impôt à payer.

Quelques exemples de seuils dans certains cantons

  • Pour le canton de Genève, 500 000 francs suisses bruts par an (pour une personne)
  • Pour les cantons de Vaud, Neuchâtel : 120 000 francs suisses bruts par an (pour une personne)

Bien sûr, il y a, selon les cantons, certaines particularités. Ainsi, par exemple, vous avez le droit de faire une déclaration d’impôt complète dans le canton de Genève si vous êtes propriétaire, même si votre salaire annuel est inférieur à 500 000 francs suisses.

Impôts pour les travailleurs frontaliers

Déclaration spéciale 2019 2018 pour les travailleurs frontaliers  : vous trouverez sur le site de notre partenaire un guide pratique « Crossers transfrontaliers en Suisse : comment remplir votre déclaration fiscale en France » qui vous expliquera étape par étape comment remplir votre déclaration fiscale en France si vous êtes une frontière.

En ce qui concerne la taxe frontalière suisse, il y a plusieurs cas :

  • Si vous revenez en France tous les jours , vous paierez vos impôts en France, sauf pour les cantons de Genève et de Zurich (voir tableau).
  • Si vous revenez une fois par semaine en France ou dans un pays de l’Union européenne et de l’AELE (les accords le prévoient), vous paierez vos impôts en Suisse quel que soit le canton.
  • Pour les passages frontaliers dans le canton de Genève , la taxe est payée en Suisse, et la le barème fiscal « à la source » s’applique (celui réservé aux personnes gagnant moins de 500 000 francs suisses). Les travailleurs frontaliers à Genève peuvent, depuis un arrêt du Tribunal fédéral du 26 janvier 2010, demander la déduction des coûts réels et bénéficier du statut de quasi-résident, sous certaines conditions. Il s’agit d’une exception cantonale, qui ne se trouve donc qu’à Genève. Pour que ces déductions effectives soient possibles, il existe plusieurs conditions, dont les principales sont résumées dans notre page sur le statut de quasi-résident des travailleurs frontaliers à Genève.

Important  : Dans tous les cas, si vous êtes une frontière et que vous devez payer votre impôt dans un canton suisse, vous devrez toujours faire une déclaration d’impôt en France si vous y habitez.

Certificat de résidence fiscale des travailleurs frontaliers dans les cantons de Vaud, Valais, Berne, Neuchâtel, Jura, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne

Depuis le 1er janvier 2008, les entreprises établies en Suisse doivent perçoivent une taxe à la source sur tous les travailleurs résidant en France. Ceci s’applique à tous les travailleurs frontaliers, y compris ceux qui paient (ou paieront) leurs impôts en France (travailleurs frontaliers travaillant dans les cantons de Vaud, Valais, Berne, Neuchâtel, Jura, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne). Cette loi a pour objet d’empêcher certains travailleurs frontaliers d’ « oublier » de déclarer en France les revenus perçus en Suisse.

En tant que futur travailleur frontalier travaillant dans l’un de ces cantons, afin d’éviter d’être taxés deux fois (une fois en France comme prévu, et une fois par la Suisse), vous devrez remplir un « certificat de résidence fiscale française pour les frontaliers franco-suisses ». Cette formalité est obligatoire et permet aux autorités fiscales françaises de vérifier que tous les contribuables frontaliers se sont bien déclarés.

Vous devrez également fournir aux autorités fiscales françaises les informations suivantes

 :

  • votre certificat de salaire suisse délivré par votre employeur en Suisse
  • une photocopie d’une pièce d’identité attestant votre adresse ainsi qu’une preuve de résidence (telle qu’une facture d’électricité…).

Une fois inscrit comme travailleur frontalier, vous recevrez automatiquement ce document dans les années suivantes.

Comment récupérer une partie de l’impôt à la source

Que vous soyez frontalier ou résident, si vous êtes assujetti à l’impôt à la source, vous avez payé à l’avance un montant d’impôt, déduit de votre salaire.

En fonction de votre situation personnelle, il est possible de récupérer une partie de cette taxe à la source, mais vous devez faire les bonnes démarches ! Selon notre expérience, pratiquement tous les profils sont concernés, tandis que beaucoup ne les exigent pas ou pire, tromper.

Dans tous les cas, pour récupérer une partie de votre impôt à la source, nous vous conseillons de passer par un spécialiste, un fiduciaire, qui saura faire les bonnes étapes et surtout optimiser votre impôt.

Recevez une partie de votre impôt à la source ou optimisez votre impôt avec spécialistes

Contactez notre partenaire Allo Declaration Suisse Réduction des impôts en Suisse

Sans entrer dans les détails, il existe plusieurs options pour réduire le montant des impôts que vous devrez payer en Suisse, que vous soyez résident en Suisse ou une frontière frontalière payant des impôts à la source en Suisse.

En tant que travailleur étranger assujetti à l’annexe d’impôt à la source, la plupart du temps, vous ne remplirez pas de déclaration de revenus. Ce que les travailleurs étrangers ne savent pas toujours, c’est qu’ils peuvent encore bénéficier de certaines réductions fiscales (déductions), le plus intéressant étant lié au système de pension suisse. Dans tous les cantons, il est possible de :

  • souscrivez à un 3ème pilier ou
  • rachat d’années manquantes pour le 2ème pilier (retraite, pension professionnelle)

Attention  : pour les travailleurs frontaliers, la souscription d’un 3ème pilier n’est pratiquement plus possible et n’est pas recommandée en raison des changements législatifs.

Pour bénéficier de toute réduction fiscale, vous devrez remplir une déclaration complémentaire en Suisse pour demander ces déductions et respecter un délai généralement fixé à la fin du mois de mars.

  • Si vous souhaitez être accompagné dans votre déclaration de revenus, recevoir des conseils fiscaux ou faire une simulation fiscale, vous pouvez contacter notre partenaire fiduciaire Déclaration Allo ;
  • Si vous êtes résident et souhaitez bénéficier de déductions fiscales, vous pouvez également contacter l’un de nos partenaires qui évaluera pour vous l’impact de la souscription d’un 3ème pilier ou le remboursement des années manquantes du 2e pilier (pension professionnelle).
  • Échelle fiscale à la source du canton de Genève
  • Formulaire de demande de correction de l’impôt à la source pour les travailleurs frontaliers du canton de Genève (pdf)
  • Le fonctionnement du système fiscal en Suisse sur le site de l’Administration Fédérale des Contributions
  • Liste des impôts cantonaux
  • administrations Fiche d’information en français sur l’impôt à la source dans le canton de Zurich (pdf) et informations générales
  • Liste des pays qui ont établi une double convention d’imposition avec la Suisse sur le site du Secrétariat d’État aux affaires financières internationales (SFI), document pdf
  • Tirage fiscal n°2041 AS Certificat de résidence fiscale des travailleurs frontaliers en Suisse
  • Estimation simple du montant de vos impôts par canton sur le site de l’Administration Fédérale des Contributions (pour les personnes soumises au barème ordinaire dont le salaire est inférieur à 120 000 CHF par an )
  • La section « Impôts en Suisse » sur le blog de David Talerman
  • Classement des cantons suisses selon le montant de l’impôt acquitté

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