Point de vue. La dette de l’État ne se rembourse pas, elle s’étend et augmente nécessitant de nouveaux emprunts explique l’ancien secrétaire d’État au Budget. En raison de la pandémie, l’Europe serait bien inspirée à partager les emprunts nécessaires pour réparer les dommages. Explications.
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de Christian EckertChristian Eckert, ancien secrétaire d’État au Budget (DR)
En janvier 2017, j’ai écrit un article intitulé « La dette publique… pour les nuls ». Notre pays traverse des circonstances exceptionnelles qui conduisent à l’explosion de la dette française. Certains évoquent alors l’idée de créer une dette perpétuelle. Une dette que vous ne remboursez jamais, et pour laquelle des intérêts sont servis à vie aux créanciers. Une lecture attentive de mon post (un peu mis à jour) ci-dessous aidera à mieux comprendre que le concept existe déjà. L’essence des prêts de l’État consiste en des prêts remboursables en amende. À l’échéance, nous les remboursons en remboursant le même montant. Par itération, nous avons en fait une dette quasi-perpétuelle !
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Plan de l'article
Qu’ est-ce que la dette publique ?
De plusieurs composants. Dette de l’État, dette de sécurité sociale, dette des administrations locales, dette d’autres organismes (Unédic, pensions complémentaires, organismes publics ou parapubliques…). C’est déjà une première source de débat : chacune des catégories renvoie la balle.
— Ainsi, par exemple, lorsque l’État a décidé d’exempter les entreprises des cotisations de sécurité sociale, les règles budgétaires (et les votes du Parlement) ont contraint l’État à compenser ces pertes dans les recettes de la sécurité sociale. Le solde et la dette de la Sécurité sociale n’ont donc pas été affectés. Dans le passé, de nombreux allégements au titre des cotisations sociales étaient entièrement supportés par le budget de l’État. Cette règle a cessé d’être appliquée depuis deux ans par le gouvernement d’Emmanuel Macron.
— De même, les autorités locales affirment à juste titre qu’il est interdit d’emprunter pour équilibrer leur section opérationnelle et que leur endettement doit être systématiquement considérés comme vertueux comme liés à leurs seuls investissements. Cela est également quelque peu discutable, sachant que l’État, par ses dotations, alimente ses recettes d’exploitation et qu’en l’absence d’économies de dépenses, c’est l’État qui est endetté pour eux.
— La dette publique comprend également les emprunts garantis par l’État, certains empruntés par des organismes contrôlés par l’État, dans des considérations si complexes que seuls (et non les mannequins) prétendent comprendre. Par exemple, il y a un débat régulier sur la question de savoir si la dette de la SNCF doit être considérée comme une dette publique, en tout ou en partie. Les mêmes questions se posent au sujet des dettes des hôpitaux publics.
Cependant, la dette publique est considérée de manière agglomérée et que le refinancement d’un secteur par un autre ne change rien au total : par exemple, le transfert de dette d’un bloc à un autre (le cas de l’État/garanti étant régulièrement mentionné) ne change rien à la fin.
Quel est le montant de la dette publique ?
Là sont, en fait, plusieurs façons de l’évaluer, qui donnent lieu à des interprétations différentes.
Naturellement, le premier réflexe est de regarder le volume brut de la dette : fin 2015, la dette publique totale s’élevait à 2.100 milliards d’euros. La principale chose (79% ou 1.660 milliards) était la dette publique. Les différentes administrations de la sécurité sociale représentaient 10,5 % (soit 220 milliards). Les communautés locales avaient 9 %, soit 200 milliards.
Notez en passant que la dette sociale est 8 fois inférieure à la dette de l’Etat.
Il est également habituel de lier la dette à la richesse nationale, c’est-à-dire le produit intérieur brut (le fameux PIB), qui est censé représenter la richesse produite en une année dans un pays. C’est légitime : un grand pays ayant manifestement une dette en masse plus importante qu’un petit pays, ainsi que la « richesse » d’un pays permet une dette plus importante en volume. En France, fin 2015, la dette (2100 milliards) représentait 96,2 % du PIB (2180 milliards).
Enfin, d’autres sont possibles et pertinents : certains dettes expriment par habitant (en 2015, en France, cela représente 32.500 euros par habitant). D’autres l’expriment par rapport au salaire moyen. Les critères peuvent être multipliés, sachant que la parité des taux de change complique un peu plus de comparaisons entre les nations.
Fin 2019, la dette publique française s’élevait à 2,415 milliards, ce qui signifie que les années Macron n’ont pas freiné sa croissance.
Comment rembourser la dette publique ?
C’ est là le point clé que nous devons avoir à l’esprit. Les emprunts traditionnels habituellement utilisés par les particuliers et les entreprises sont remboursés au fil du temps. Périodiquement, l’emprunteur rembourse les intérêts et une partie du capital. Année après année, le solde du capital dû diminue et la dette s’éteint après la durée convenue.
C’ est tout à fait différent pour les emprunts du gouvernement. Pour la plupart de la dette publique (y compris la part de l’Etat), les prêts sont remboursables en amende : Par exemple, si l’Etat emprunte 100 millions sur dix ans à un taux de 1%, il paiera 1 million par an (intérêts), et devra rembourser le capital de 100 millions en une seule fois dix ans plus tard.
En fait, après dix ans, l’Etat (toujours en déficit), réemprunte 100 millions pour atteindre sa maturité ! En fait, la dette de l’Etat ne se rembourse pas. Il s’étend et augmente en volume, d’autant plus que chaque année le déficit nécessite de nouveaux emprunts. Le seul chiffre qui peut diminuer est la part de la dette dans le PIB, à condition que le PIB croît plus vite que la dette !
Cela n’est pas particulier pour la France et de nombreux pays dans le monde fonctionnent également. Il est vrai que si le budget redevient excédentaire, la dette peut être réduite en volume en profitant du solde pour rembourser le capital.
Combien coûte la dette publique ?
De nombreux emprunteurs publics ne paient que des intérêts chaque année et rembourse le capital avec un nouveau prêt à l’échéance. Ainsi, en France, l’encours de la dette publique, c’est-à-dire tous les capitaux empruntés par le pays, a augmenté entre fin 2007 et fin 2019, passant de 1,252,9 milliard d’euros à 2,415,1 milliards d’euros. Dans le même temps, cependant, le « fardeau de la dette », ce que la dette française coûte chaque année au budget est resté relativement stable, passant de 43 milliards d’euros à 42 milliards d’euros par an sur la même période. Grâce au faible taux, nous avons pu nous endetter sans augmenter son coût.
A titre de comparaison, le budget de la Défense est de l’ordre de 37,5 milliards et celui de l’éducation dépasse les 50 milliards
Qui sont nos créanciers ?
Ils sont difficiles à connaître précisément parce que les titres de créance achètent et vendent à tout moment et mélangent des fonds mélangeant divers produits financiers ! Cependant, on estime qu’entre 50 et 60% de nos créanciers sont étrangers et que le solde est détenu dans l’assurance-vie et dans les OPCVM français.
Comment la dette publique a-t-elle évolué au cours des dernières années ?
Entre 207 et 2012 (Présidence Sarkozy), la dette publique a augmenté de 25 points de PIB, soit 616 milliards.
Entre 2012 et 2017 (Présidence hollande), elle devrait augmenter de 6 points de PIB, soit 4 fois plus vite ! C’est essentiellement parce que les déficits de l’État et de la sécurité sociale se sont réduits.
La dette de sécurité sociale a commencé à diminuer et était attendue (avant la crise de Covid 19), pour s’éteindre en 2024.
Les événements actuels suggèrent une forte augmentation de plus de 200 milliards en 2020 en France ! L’Europe serait bien inspirée de décider enfin de partager les emprunts nécessaires pour réparer les dommages subis par tous à la suite de la pandémie. L’Europe a l’occasion de (enfin) donner un sens au mot solidarité. Le président Macron, que je n’ai pas l’habitude d’accuser, a raison de demander un financement solidaire du plan de relance massif en cours d’élaboration.