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Comment rompre un contrat avec engagement ?

Vous vous êtes engagé auprès d’un opérateur SFR, Orange, Free… Mais le forfait commence à être trop cher ou le service clientèle n’est pas satisfaisant. La seule chose que vous voulez aujourd’hui c’est résilier pour changer d’opérateur cependant, vous êtes toujours engagé. Dans cet article, nous vous indiquons vos solutions pour résilier cet abonnement.

Les différentes façons de résilier votre contrat avec engagement

Vous êtes engagé envers votre opérateur, ce qui veut dire que dès la signature du contrat, vous êtes dans l’obligation de rester abonné chez eux jusqu’à la durée déterminée de celui-ci. 

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Pour en savoir plus sur vos conditions de résiliation, penchez-vous sur votre contrat et regardez sa date de fin grâce à vos factures et votre espace client sur internet.

Résilier son forfait avec engagement grâce à la loi Chatel

Si vous voulez payer moins cher au niveau de vos indemnités, patientez quelques temps. En effet, l’argent que vous devrez verser est égal au quart des versements que vous leur devez jusqu’à la fin de l’engagement.

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En conséquence, si vous attendez un maximum de temps, vos indemnités seront plus faibles. Par exemple si vous avez un engagement de 12 mois et qu’au bout de 7 mois vous décidez de le résilier, à ce moment-là, vous devrez payer pour tous les mois restant soit : 70 € si votre forfait mensuel était de 10 € (7 × 10).

Dès que vous le souhaiterez, vous pourrez ensuite envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception, vous devrez obligatoirement mentionner dessus :

  • Le nom de votre opérateur (SFR, Free, Orange…)
  • Le numéro de votre contrat d’abonnement
  • Vos coordonnées (noms, adresse, mail, téléphone…)
  • Une justification de votre rupture de contrat

Comment résilier son forfait en gardant ses données téléphoniques ?

Si vous souhaitez rompre votre contrat tout en gardant vos données téléphoniques, il vous suffit de transmettre votre relevé d’opérateur ou votre code RIO, à votre tout nouvel opérateur.

Le code RIO correspond à votre contrat mobile, il va permettre à votre prochain opérateur de reprendre toutes vos données. Cette procédure est la même chez de nombreux opérateurs comme Orange, SFR, Free, Bouygues ou Télécom…

Pour demander votre numéro RIO, appelez le 3179 depuis votre téléphone. Après avoir tapé, vous recevrez un SMS avec :

  • Votre numéro RIO
  • Votre nom et vos dates d’engagement auprès de l’opérateur

Conservez toutes ces informations autrement, il sera impossible de garder votre numéro actuel.

Pouvons-nous rompre un contrat sans frais ?

Rompre un contrat avec engagement peut parfois s’avérer très coûteux. Le prix se joue dans la durée, combien de temps de forfait vous reste-t-il ?

Dans le cas où vous devez encore rester engagé auprès de votre opérateur pendant plus d’un an, les frais se verront chers. Ensuite, si votre contrat est initial avec un engagement d’un an ou plus, vous devrez davantage considérer la date qui se situe environ à 1 an avant la fin de celui-ci. À partir de celle-ci, vos indemnités seront réduites.

Vos indemnités se composent alors de 2 manières :

  • 1ʳᵉ étape : l’ensemble de tous les versements que vous devez de la date de votre résiliation jusqu’à celle se situant 1 an avant votre abonnement.
  • 2ᵉ étape : le quart de l’ensemble de tous les versements que vous devez du 13ᵉ mois jusqu’à la date de fin de votre abonnement

Des frais de dossiers peuvent également être ajoutés selon votre opérateur.

Comment rompre son contrat sans frais de résiliation ?

Il existe, cependant, des moyens de résilier son contrat sans frais même s’il vous reste plus d’un an d’engagement.

  • Dans l’éventualité où votre contrat se modifie : réduction de forfait internet
  • En cas de mauvais service : panne prolongée
  • Résiliation pour motif légitime : licenciement, voyage de longue durée, handicap qui ne vous permette plus de l’utiliser

Pour ce faire, il ne vous suffira que d’envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception à votre opérateur.

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