Travailler à mi-temps peut être intéressant pour le salarié dans certaines conditions. C’est un travail comme un autre dont les modalités sont clairement fixées par un contrat de travail. Combien d’heures doit-on travailler en temps partiel ?
Plan de l'article
Le travail a mi temps combien d heure
Le travail à mi-temps ou à temps partiel est un travail aussi bien encadré que le travail à temps plein. Par ailleurs, pour comprendre comment fonctionne le travail à mi-temps, il suffit de prendre en référence le travail à temps plein. Selon la loi, le nombre d’heures légal pour le travail à temps plein est de 35 heures par semaine au maximum. Le travail a mi-temps combien d heure ? On parle de travail à mi-temps dès que la durée de travail est inférieure à 35 heures.
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Ainsi, le nombre d’heures de travail partiel peut tout aussi bien être de 25, 23, 18, 34 heures, tout dépend du contrat du salarié. Toutefois, il est à noter qu’une entreprise donnée peut ne pas prendre comme référence les 35 heures de durée légale de travail par semaine. Un accord de branche ou une convention peut par exemple fixer la durée de travail hebdomadaire de l’entreprise à 32 heures. Dans ce cas, le nombre d’heures du travail à temps partiel doit être inférieur à 32 heures.
Comptabilisation du nombre d’heures d’un travail à mi-temps
Le nombre d’heures du travail à temps partiel peut être apprécié sur un plan hebdomadaire, mensuel ou encore annuel. Dans chacun de ces cas, la limite légale doit toujours être prise en compte, sauf dispositions conventionnelles. Ainsi, si le nombre d’heures est apprécié sur le plan hebdomadaire, celui-ci ne doit pas dépasser les 35 heures légales.
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Les heures pour un travail à mi-temps peuvent également être étalées sur un mois. Dans ce cas, le total des heures travaillées ne doit pas dépasser les 151,67 heures de la durée légale mensuelle. Enfin, le nombre d’heures travaillées pour un salarié à temps partiel ne doit pas dépasser 1 607 heures par an. Il est à noter que la demande de la mise en place d’un travail à temps partiel peut émaner de l’employeur ou du salarié.
Néanmoins, la mise en place du temps partiel doit être faite par l’employeur. Ce dernier doit s’en référer aux règles prévues par une convention collective ou un accord d’entreprise. Dans le cas où c’est le salarié qui demande la mise en place d’un horaire à temps partiel, il doit faire la demande par lettre recommandée. L’employeur est tenu de donner son aval ou d’exprimer son refus dans un délai de trois mois.
Le nombre d’heures minimal et les dérogations
Normalement, le nombre d’heures minimal d’un travail à temps partiel est fixé par la convention ou l’accord de branche de l’entreprise. Dans le cas où aucune convention ne mentionne cette durée minimale du travail à mi-temps, c’est la loi qui l’impose. Le Code du travail stipule que cette durée minimum doit être de 24 heures par semaine. Cette durée minimale par défaut équivaut à 104 heures de travail par mois.
Toutefois, il est possible pour le salarié de demander à travailler moins d’heures. De plus, vous avez même la possibilité de travailler а mi-temps temps en télétravail. Pour ce faire, il faut que l’employé fournisse des raisons valables expliquant sa demande. Les motifs peuvent être d’ordre personnel et familial. Il peut également s’agir de souci de santé. Un travail à mi-temps peut être cumulé à d’autres activités. Si un salarié souhaite que le cumul de ses nombres d’heures travaillées ne dépasse pas les 35 heures légales, il peut demander à travailler moins d’heures.
Travail a mi temps combien d heure minimal pour l’étudiant ? Le Code du travail stipule clairement qu’un étudiant de moins de 26 ans cumulant travail et études a le droit de demander à travailler moins de 24 h par semaine. On peut également citer le cas particulier des associations intermédiaires. Les personnes en réinsertion sociale et professionnelle accompagnées par une association intermédiaire ne peuvent pas travailler plus de 480 heures sur deux ans au sein d’une entreprise.