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Comment bénéficier de l’accre ?

Lorsque nous mettons en place votre projet pour démarrer ou reprendre une entreprise, nous sommes intéressés par toutes les subventions et subventions disponibles pour nous aider à démarrer notre projet. Parmi ceux-ci, il y en a un, connu de tous les experts et accompagnant le démarrage d’entreprise, l’ACCREPrésentation de l’ACCRE Évaluer mon projet Faire une étude de marché Choisir mon statut Rédiger un plan d’affaires Financement de mon projet Créer MyBusiness Gérer myBusiness Mon domaine d’activité . Que signifie cet acronyme ? Quelle aide est derrière ce nom barbare ? Qui peut en bénéficier et comment ? Nous nous efforçons de vous fournir des réponses claires et précises ainsi qu’une vue d’ensemble de l’appareil.

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Qu’ est-ce que le CCRE ?

L’ ACRE, acronyme d’Aide aux Créateurs ou Puppers d’Entreprise au chômage, est, comme son nom l’indique, un une aide précieuse lors de la création de votre entreprise. Aide pour qui ? Tous les propriétaires de projet y ont-ils droit ? Qui peut en bénéficier ? Cette aide, qui prend effet en exonération de certains impôts de sécurité sociale pendant un an (reste encore une partie non exemptée), est destinée, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi qu’ils sont un projet de création ou de prise en charge d’une entreprise.

Comment en bénéficier ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACCRE ?

Pour bénéficier et bénéficier de l’ACCRE, au moment de la publication de cet article, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

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  • demandeur d’emploi qui est rémunéré ou susceptible d’être indemnisé par l’Unité de l’emploi,
  • personne non rémunérée, inscrite en tant que demandeur d’emploi au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois,
  • bénéficiaire de la LSF, ou avoir un conjoint ou un partenaire qui bénéficie de la LSF,
  • destinataire du Indemnité de suspension (ATA),
  • bénéficiaire de l’allocation spéciale de solidarité (SSA)
  • les jeunes de moins de 30 ans éligibles ou embauchés en vertu des contrats de « nouveaux services pour l’emploi des jeunes » et dont le contrat de travail a été résilié,
  • les jeunes âgés de 18 à 25 ans et de moins de 30 ans qui ne sont pas indemnisés ou handicapés,
  • employé qui prend le contrôle d’une entreprise dans le cadre d’une réorganisation judiciaire ou d’une liquidation,
  • titulaire d’un contrat d’appui aux projets d’entreprise (CAPE) remplissant l’une des conditions susmentionnées,
  • Bénéficiaire du Supplément au libre choix d’activité (CLCA),
  • personne créant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).

Pour prétendre à ACCRE, le bénéficiaire est le créateur ou l’acheteur d’une entreprise individuelle ou d’une société (associations, GEI et groupes d’employeurs exclus) quel que soit son secteur d’activité. Il devra également exercer un contrôle effectif du capital en détenir plus de 50 % du capital ou être administrateur du capital et détenir au moins 1/3 du capital, à condition qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

Comment puis-je déposer une demande ACRE ?

Déposez votre fichier

Vous devez vous adresser au CFE (le centre de formalités de l’entreprise). Il doit être fait au moment de la déclaration de création de votre activité ou dans les 45 jours. À cette demande, vous devez joindre :

  • le formulaire de déclaration de l’entreprise au CFE , (ici vous trouverez le guide pour compléter votre formulaire)
  • la fiche spécifique du formulaire de demande d’aide qui vaut un certificat attestant l’honneur du non-bénéfice de l’aide pendant trois ans,
  • preuve d’appartenance à un bénéficiaire du CCRE une .

Attention : Des pièces supplémentaires peuvent être demandées en fonction de votre situation.

Réception de la demande

Vous recevrez un reçu de l’enregistrement de votre demande d’Acre par le CFE. Il avertit également les organisations sociales et envoie votre demande à Urssaf dans les 24 heures. Le délai de réponse d’Urssaf est d’un mois, si la réponse est favorable, vous obtiendrez un certificat d’admission, sinon une lettre justifiant le rejet. Après cette période, l’Acre doit être considéré comme validé .

Cette aide peut être combinée avec d’autres dispositifs tels que la NACRE ou l’ARCE . Plus d’informations et d’informations sur le site web du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Elle prévoit également une exonération des cotisations sociales maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse de base, allocations familiales, etc.

L’ exonération couvre des revenus ou des rémunérations ne dépassant pas 21 119 euros , soit 120 % du Smic.

Il s’applique pour 1 année à compter du début de l’entreprise, si vous êtes couvert par un régime d’employés ou la date d’entrée en vigueur de votre adhésion à un régime de travailleurs autonomes.

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statut de CCRE et d’auto-entrepreneur ?

Le créateur qui s’installe en tant qu’auto-entrepreneur peut, sous certaines conditions énumérées ci-dessus, bénéficier d’un soutien pour la création et la prise en charge d’une entreprise. Comme dans le régime «  JE COMMENCE LE TEST ! Le classiqueLes taux de cotisation des bénéficiaires du CCRE« , il s’agit d’une exonération partielle des cotisations sociales. dans le cadre du régime microsocial sont les suivants :

Pour les activités de vente de marchandises (BIC) :

  • 3 % jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant la date d’affiliation,
  • 6% dans les quatre trimestres civils suivants la première période,
  • 9 % au cours des 4 trimestres civils suivant la deuxième période.

Pour les activités de service commercial ou artisanal (BIC) :

  • 5,4 % jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant la date d’affiliation,
  • 10,7 % au cours des quatre trimestres civils suivant la première période,
  • 16 % dans les 4 trimestres civils suivant la deuxième période.

Pour les activités libérales dans le cadre du régime social des travailleurs indépendants (RSI) dans le cadre de l’assurance vieillesse (BNC) :

  • 5,4 % jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant la date d’affiliation,
  • 10,7 % au cours des quatre trimestres civils suivant la première période,
  • 16 % dans les 4 trimestres civils suivant la deuxième période.

Pour les activités libérales de l’IPAV dans le cadre de l’Assurance vieillesse (BNC) :

  • 5,3 % jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant la date d’affiliation,
  • 9,2% dans les 4 trimestres civils suivant le premier période,
  • 13,8 % au cours des quatre trimestres civils suivant la deuxième période.

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  • 13,8 % au cours des quatre trimestres civils suivant la deuxième période.
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