De plus en plus de personnes sont orientées vers le travail en indépendant et s’engagent notamment dans le commerce ou l’artisanat. Si ces secteurs d’activités offrent une certaine liberté, ils ne dispensent pas les personnes qui s’y sont investies de l’assurance retraite.
Le montant de la pension versée par celle-ci dépend de la cotisation versée durant les périodes d’activités. Quid des personnes qui se sont reconverties de salariés en commerçant ? Quels sont les paramètres pris en compte pour déterminer le montant de la retraite commerçant ? Découvrez la réponse à ses questions ici.
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Plan de l'article
Retraite des commerçants : que comprendre ?
Comme n’importe quel travailleur, les artisans et les commerçants ont également droit à une retraite. S’ils étaient autrefois soumis au régime social des indépendants (RSI), depuis le 1er janvier 2018, ils sont intégrés au régime des salariés. Désormais, c’est celui-ci via la sécurité sociale des indépendants, qui gèrent la retraite des commerçants et des artisans.
L’âge légal de départ en retraite de ces derniers varie entre 60 et 62 ans selon leurs années de naissance. Il faut avoir cotisé 165 à 172 trimestres pour profiter d’une retraite à taux plein. Sinon, il faudra d’abord atteindre l’âge de la retraite à taux plein, compris entre 65 et 67 ans.
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Comment se calcule-t-elle ?
Si le régime de retraite des travailleurs indépendants a changé, les modalités de calcul des pensions sont restées intactes. En fait depuis 1973, le calcul de la retraite des commerçants et des artisans se faisait de la même façon que celui des salariés. Néanmoins, une nuance a été introduite en juillet 2017.
Considérant que certaines personnes ont pu être sous le régime des salariés pendant plusieurs années avant de se reconvertir en indépendant, la loi a prévu que leurs années de travail en générale soient cumulées. Ainsi, les cotisations effectuées auparavant en tant que fonctionnaires ou travailleurs contractuels sont complétés par ceux effectués comme commerçant ou artisan, unifiant ainsi deux régimes différents.
On aboutit alors à la formule suivante :
Montant de la pension de base = (Salaire moyen annuel) × (taux de liquidation) × (durée de cotisation aux régimes des indépendants et des salariés)/(durée de référence)
Il faut par ailleurs noter qu’en ce qui concerne la retraite induite par l’activité accomplie avant 1973, elle est calculée en points. La valeur du point au moment de la retraite détermine alors le montant de la pension.
Quid de la retraite complémentaire des artisans commerçants
Depuis le 1er juillet 2013, les indépendants industriels, les commerçants et les artisans bénéficient d’un régime de retraite complémentaire unique. La gestion de cette dernière a été déléguée à partir du 1er janvier 2020 à l’Assurance retraite.
La retraite complémentaire ne remplace pas celle de base, mais la complète. Cette retraite se calcul en point. Un certain nombre est attribué à un montant donné. La pension se calcule alors en faisant la multiplication du nombre de points obtenus par une valeur bien définie.
Comment réclamer sa retraite lorsqu’on travaille en indépendant ?
Lorsque l’âge légal de la retraite est atteint, n’importe quel commerçant en règle peut effectuer sa demande. Vu que le versement de la pension ne doit en principe intervenir qu’après la cessation de toutes activités, le commerçant doit présenter des justificatifs de cet état avant de toucher sa pension. En d’autres termes, il n’est pas possible d’être retraité et de continuer l’exercice de son activité commerciale.
La demande de retraite peut s’effectuer auprès de l’Assurance maladie en ligne ou par courrier. Et ce, un semestre avant la cessation d’activité.
Quel est le montant minimum de la retraite ?
En tant que commerçant, si vous avez cotisé peu ou pas du tout durant toute votre carrière, vous ne serez pas pour autant privée de pension. Il existe en effet, un dispositif appelé allocation solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui vous permet de bénéficier d’une somme de 903,2 € au minimum par mois.
Vous pouvez également profiter du minimum contributif dans certaines conditions. Le montant de cette dernière allocation s’élève à 636,56 € par mois. Il existe bien évidemment de nombreuses possibilités.